Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès ? Voici toutes les informations pour effectuer votre demande.
- Acte de naissance : mairie du lieu de naissance
- Acte de mariage : mairie du lieu du mariage
- Acte de décès : mairie du lieu du décès
La mairie peut délivrer un acte uniquement si l’événement (naissance, mariage, décès) a eu lieu sur la commune de Saint-Pal-de-Mons.
- Actes de naissance et de mariage : Les copies intégrales ou extraits avec filiation sont délivrés uniquement à la personne concernée, ses ascendants ou descendants directs, ou son conjoint (sur justification).
- Actes de décès : par principe, délivrables à toute personne.
Vous pouvez faire votre demande via le formulaire en ligne (ci-dessous)
Merci de préciser dans votre demande :
- Le type d’acte (naissance, mariage, décès)
- Les nom(s) et prénom(s) de la personne concernée
- La date de l’événement
- Un justificatif d’identité
- Un lien de filiation (si nécessaire)
Les actes peuvent être remis en main propre à la mairie ou par courrier.
Les demandes sont généralement traitées sous quelques jours. Prévoir un délai supplémentaire pour l’envoi postal.