Demande de subvention

La commune de Saint-Pal-de-Mons soutient la vie associative locale à travers l’attribution de subventions annuelles.
Ces aides financières visent à accompagner les projets, les actions ou le fonctionnement des associations qui participent à l’animation et à la vitalité du territoire.

Comment faire une demande ?

Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent remplir un dossier de demande (formulaire disponible ci-contre ou en mairie) et le retourner au plus tard le 1er décembre pour l’année n+1.

Le dossier doit comprendre :

  • Le formulaire de demande de subvention complété (ne pas oublier d’indiquer la nature du projet, le montant demandé et la signature)
  • La charte d’engagement signée
  • Le contrat d’engagement républicain signé
  • Le RIB de l’association

Où envoyer votre dossier ?

Le dossier (disponible ci-contre) complet est à transmettre directement à la mairie (via le formulaire ci-dessous ou en main propre à l’accueil).

À noter

  • Toute demande incomplète ne pourra pas être étudiée.
  • Les subventions sont attribuées après délibération du Conseil Municipal, généralement dans l’été.
  • Les associations doivent s’engager à utiliser la subvention conformément à l’objet déclaré dans le dossier.

Demande de subvention

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Nom du demandeur(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 64 MB.
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